Mentions légales
Confidentialité du portail client
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Qui est responsable
La présente politique de confidentialité s’applique uniquement au portail client (le « Portail »). Les traitements de données personnelles sur le site genxmap.com sont décrits dans la Politique de confidentialité.
GENXMAP SAS (« GENXMAP »), 9 rue Jacques Réattu, 13009 Marseille, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous. Ses laboratoires sont hébergés au Bâtiment Méditerranée Infection (IHU Méditerranée Infection), 19-21 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, France. GENXMAP n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question sur vos données personnelles : legal@genxmap.com.
Pour les données personnelles qui pourraient figurer dans les échantillons ou jeux de données que vous nous confiez (données de recherche pseudonymisées uniquement), vous restez responsable de traitement et GENXMAP agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; voir le § 9.
2. Données traitées
- Compte et accès : nom, adresse e-mail, rôle dans l’espace (responsable, commanditaire, lecteur, facturation, externe), langue, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), secret de double authentification. Origine : vous, ou le responsable de votre espace qui vous invite.
- Laboratoire, payeur, contacts : nom du laboratoire ou de l’établissement, adresse de facturation, SIRET, code service Chorus Pro, adresse du gestionnaire, numéro d’engagement. Origine : vous.
- Commandes et bons de commande : lignes de commande, montants, conditions acceptées (texte et date), fichier PDF du bon de commande, mode de collecte. Origine : vous.
- Échantillons : code de l’échantillon (jamais de nom de personne), type, caractéristiques de qualité (concentration, RIN, etc.). Origine : vous ou le laboratoire.
- Documents et résultats : rapports, devis, factures, données livrées. Origine : GENXMAP.
- Échanges : messages avec l’équipe, demandes de rendez-vous, notifications. Origine : vous ou GENXMAP.
- Journaux : journal des connexions (date, adresse IP) et journal d’audit des actions (qui, quoi, quand). Origine : automatique.
Pas de données sensibles attendues. Les échantillons sont désignés par des codes que vous choisissez ; ne déposez dans le portail ni nom de patient ni donnée de santé nominative. Le portail n’est pas un hébergement de données de santé et GENXMAP n’est pas hébergeur agréé HDS : les projets nécessitant un hébergement HDS sont traités hors du portail. Les données pseudonymisées issues d’échantillons humains restent des données personnelles (et peuvent être des données génétiques au sens de l’article 9 du RGPD) : vous en gardez la table de correspondance, que nous n’avons pas.
3. Pourquoi et sur quelle base
- Créer et gérer votre compte, sécuriser l’accès (invitation, double authentification, journaux) : exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité).
- Prendre, suivre et exécuter vos commandes, collectes et livraisons de résultats : exécution du contrat.
- Facturer, comptabiliser, déposer sur Chorus Pro, recouvrer : exécution du contrat ; obligation légale.
- Répondre à vos messages et demandes de rendez-vous, vous notifier : exécution du contrat ; intérêt légitime.
- Assistance et amélioration du service (statistiques internes, aucun profilage) : intérêt légitime.
- Prouver la traçabilité des opérations (journal d’audit, conditions acceptées) : intérêt légitime ; obligation légale ou probatoire.
- Informations facultatives sur nos services (par exemple la démo gratuite) : intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment.
Aucune prise de décision entièrement automatisée ne produit d’effet juridique sur vous.
4. Combien de temps
- Compte et échanges : pendant la relation. Un compte inactif depuis 3 ans est désactivé, puis supprimé.
- Commandes, conditions acceptées, bons de commande : durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription commerciale).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Journal des connexions (adresses IP) : 12 mois, puis suppression automatique.
- Journal d’audit des actions : 6 ans, à titre de preuve.
- Rapports et résultats dans le portail : 3 mois après leur mise en ligne ; au-delà, conservation sur devis (payante). Données brutes volumineuses : 90 jours.
- Échantillons physiques : 3 mois après le rapport final, puis destruction, sauf demande de retour à vos frais.
- Sauvegardes chiffrées : conservées en rotation, pour une durée limitée ; les données supprimées disparaissent des sauvegardes à l’issue de la rotation.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
5. Qui y accède
- L’équipe habilitée de GENXMAP (accès nominatif, double authentification obligatoire pour les comptes internes, journalisation).
- Les autres utilisateurs de votre espace, selon leur rôle (le rôle « facturation » ne voit pas les résultats scientifiques ; le rôle « externe » ne voit que les projets choisis).
- Nos prestataires (sous-traitants), uniquement pour fournir le service :
- Scaleway SAS : hébergement du serveur du portail, dans un centre de données à Amsterdam (Union européenne).
- OVH SAS : conservation de la copie hors site des sauvegardes, chiffrées avant envoi, dans un centre de données à Paris (France).
- Zoho (Zoho Corporation B.V.) : gestion commerciale (devis, factures, comptabilité) et envoi des e-mails du Portail (invitations, liens, notifications) ; données stockées dans l’Espace économique européen.
- Plateformes partenaires : uniquement si votre commande le prévoit, après information préalable.
- Le transporteur est choisi par le laboratoire ou par le client ; GENXMAP ne lui transmet que les informations nécessaires à la collecte.
- Intelligence artificielle : les traitements d’IA sont réalisés en interne, sur nos propres serveurs ; aucune donnée n’est envoyée à un fournisseur d’IA tiers. Aucune identité de patient n’y est jamais transmise.
- Autorités, sur demande légale.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Les données agrégées anonymisées ne servent qu’à nos statistiques internes et ne sont jamais revendues ni publiées avec un client identifiable.
6. Transferts hors Union européenne
Nos laboratoires sont en France. Le serveur du Portail est dans l’Union européenne (Amsterdam), avec des sauvegardes chiffrées en France. Zoho indique que les données sont stockées dans l’Espace économique européen, mais que des entités de son groupe peuvent y accéder au cas par cas et que des transferts hors de cet espace vers ses sous-traitants ultérieurs sont possibles, sous une base de transfert valide (clauses contractuelles types ou équivalent).
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS) et des sauvegardes, mots de passe stockés de façon irréversible, double authentification (obligatoire pour l’équipe, activable ou exigée pour les clients), sessions à durée limitée et déconnexion après inactivité, séparation stricte des données entre organisations, liens personnels à durée limitée, journal d’audit en ajout seul. En cas de violation de données personnelles, nous notifions la CNIL sous 72 heures et, si le risque pour vous est élevé, nous vous en informons.
8. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter ou en refuser le traitement, demander leur portabilité et définir des directives post mortem, en écrivant à legal@genxmap.com. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris). Les pièces comptables et les journaux de sécurité ne peuvent être effacés avant la fin de leur durée légale ou probatoire.
9. Données de vos projets (GENXMAP sous-traitant)
Les échantillons et jeux de données que vous nous confiez ne contiennent que des données pseudonymisées. Vous restez responsable de traitement : vous êtes responsable du consentement ou de la base légale, de l’information des personnes concernées et des autorisations nécessaires (avis éthique notamment). GENXMAP, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, traite ces données uniquement sur vos instructions documentées, avec confidentialité et mesures de sécurité, vous assiste pour l’exercice des droits des personnes, vous notifie les violations de données, et supprime ou vous restitue les données en fin de prestation. Un accord de sous-traitance est mis à disposition sur demande.
10. Cookies et traceurs
Dans le Portail, seuls des cookies et stockages strictement nécessaires ou de préférence choisie par vous sont utilisés, exemptés de consentement :
cic_portail(cookie de session, HttpOnly, Secure, SameSite=Strict) : vous maintenir connecté ; durée de la session, avec déconnexion après inactivité.cic-langue-visiteur,cic-themeet préférences d’affichage (stockage local du navigateur) : mémoriser votre langue, votre thème et votre disposition, jusqu’à effacement par vous.- Position du guide, état de la visite (stockage de session du navigateur) : confort d’utilisation, jusqu’à la fermeture de l’onglet.
Aucun outil de mesure d’audience, de publicité, de réseau social, de police ou script hébergé chez un tiers n’est chargé par le portail. Si cela change, cette politique sera mise à jour et votre consentement demandé au préalable.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour figure en tête. Les changements importants sont signalés sur cette page et, pour les utilisateurs du Portail, dans le Portail.
12. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles : legal@genxmap.com. Demandes générales : contact@genxmap.com, +33 4 13 73 24 81.