Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de genxmap.com (le « Site »), exploité par GENXMAP SAS, société française dont le siège social est situé 9 rue Jacques Réattu, 13009 Marseille, France. En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes conditions. Elles ne remplacent ni ne priment sur l’accord de service ou le devis spécifique que vous signez avec GENXMAP SAS pour toute prestation de laboratoire, de séquençage, de bioinformatique ou de R&D.
2. Description des services
GENXMAP propose les programmes Xplorer™ (Biomarker, Microbiome, Skin Biology), les offres Transcriptomics 360 et Cosmetics 360 et les prestations des plateformes de son laboratoire, décrits tout au long du Site. Le Site a une vocation informationnelle ; toute prestation payante est régie par un accord signé distinct. Les commandes de prestations sont régies par les Conditions de vente des prestations.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder à des zones non publiques sans autorisation, ou de reproduire son contenu au-delà de ce qui est autorisé à la Section 4.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, les noms et marques GENXMAP et OMICS4) appartient à GENXMAP SAS ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Pour les prestations de projet, la propriété des échantillons du client, des données fournies par le client et des livrables qui en résultent est définie dans l’accord de service applicable ; sauf accord contraire, les clients conservent la propriété de leurs propres échantillons et données.
5. Confidentialité
Les prestations de projet sont couvertes par un accord de confidentialité mutuel ou par les clauses de confidentialité de l’accord de service applicable. Les informations communiquées via les demandes générales sur le Site sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Absence de conseil professionnel ou médical
Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale sur les capacités de GENXMAP. Il ne constitue pas un avis médical, diagnostique ou clinique et ne doit pas être considéré comme tel. Toute utilisation à des fins de recherche ou clinique des résultats doit être validée de manière indépendante et conformément aux exigences réglementaires applicables.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, GENXMAP SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site. La responsabilité relative à une prestation de projet spécifique est régie exclusivement par l’accord de service signé applicable.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes de Marseille, France, sauf disposition contraire d’un accord de service signé.
9. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète la révision la plus récente.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à legal@genxmap.com ou au +33 4 13 73 24 81.