- Agrément
- GENXMAP est agréée au titre du II d bis de l’article 244 quater B du CGI comme organisme exécutant des travaux de R&D pour le compte de sociétés, pour les années 2026 à 2028 (décision du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, DGRI).
- Ce que cela change
- L’agrément reconnaît notre capacité à mener de la R&D pour des donneurs d’ordre. Il vous permet d’intégrer à votre dossier CIR les travaux de R&D que vous nous confiez, si le projet est éligible.
- Avant le devis
- Dites-nous lors du cadrage si vous comptez déclarer le CIR : les lots de travaux et la description des opérations sont rédigés en conséquence.
- Sur la facture
- Les opérations de R&D sont décrites précisément sur nos factures.
- Justificatifs
- Nous fournissons la décision d’agrément et les factures détaillées.
- Éligibilité
- L’agrément ne justifie pas à lui seul l’éligibilité d’un projet : elle s’apprécie au cas par cas. À confirmer avec votre expert-comptable. Nous ne garantissons ni l’éligibilité ni aucun montant.